Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
14 Mai 2012 - En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations...




Bienvenue dans notre étude,
Vous trouverez sur ce site les coordonnées de notre étude et de nos collaborateurs.
Les biens en vente et la première réponse à vos questions juridiques notariales.
Nous nous tenons à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter.
14 Mai 2012 - Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles...
14 Mai 2012 - En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations...
09 Mai 2012 - De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente...
Quelles sont les conséquences juridiques de la cohabitation légale ? plus d’infos dans les FAQ
plus d'infosEn droit fiscal, c'est une habitation dont le revenu cadastral n'excède pas 745 EUR. A... plus d'infos dans le lexique
plus d'infos